Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mûre & Noisettes, ci-après "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat de produit numérique via le site www.mureetnoisettes.com, ci-après "le Client".

2. Nature des produits

Le site propose exclusivement des produits numériques, livrés sous forme de fichiers téléchargeables ou accessibles en ligne (PDF, e-book, template, etc.).
Aucune livraison physique n’est réalisée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Mûre & Noisettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et accès au produit

Le Client sélectionne le produit, le paie en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.), puis reçoit un lien de téléchargement immédiat ou un accès en ligne une fois le paiement validé.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et traités via des prestataires externes. Le site ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Droit de rétractation

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.

En validant la commande, le Client accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.

7. Responsabilités

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute incompatibilité technique liée aux appareils du Client (ex : logiciels obsolètes, formats non supportés…). Il incombe au Client de vérifier la compatibilité du produit avant l’achat.

8. Propriété intellectuelle

Tous les produits et contenus vendus sur mureetnoisettes.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au RGPD. Plus d’infos dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable.